# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (D/2011/182/PRG/SGG)

> Décret · 2011-06-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2011-182-prg-sgg
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2011/182/PRG/SGG DU 8 JUIN 2011**

**PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU**

**MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT**

**TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE**

**LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,**

Vu la Constitution ;

Vu Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres.

### DECRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'adéquation entre l'Emploi, l'Enseignement Technique et la Formation Professionnelle et d'en assurer le suivi. À ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la promotion de l'Emploi, à l'Enseignement Technique et à la Formation Professionnelle ;
- de concevoir et de mettre en œuvre des Stratégies et Programmes d'écoulant des grandes orientations du Gouvernement en matière d'emploi, d'enseignement technique et de formation professionnelle ;
- d'effectuer les enquêtes et études spécifiques et de collecter les statistiques sectorielles sur l'emploi et l'insertion professionnelle ;
- de fixer les orientations de l'enseignement technique et de la formation professionnelle ;
- de veiller à l'adéquation Formation/Emploi ;
- de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les domaines de l'emploi, de l'enseignement technique et de la formation professionnelle ;
- de définir les critères et les normes de création et d'ouverture des établissements privés de formation technique et professionnelle et de veiller à leur application ;
- d'organiser, de promouvoir et de contrôler les initiatives privées dans les domaines de l'enseignement technique et professionnel public et privé ;
- d'assurer l'organisation des examens et concours des établissements d'enseignement de sa compétence ;
- de participer à la conception, et à la mise à jour de la carte scolaire sur le Territoire National ;
- de promouvoir, d'impulser, de coordonner les échanges à caractère scientifique, technique entre les établissements de même type dans le domaine de l'enseignement technique et de la formation professionnelle ;
- d'encourager et de renforcer les programmes Genre et Equité au niveau de tous les cycles d'enseignement technique et professionnel ;
- de participer aux négociations, conventions et traités régionaux et internationaux en matière d'enseignement technique et de formation professionnelle.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d'Appui ;
- des Services Rattachés ;
- des Directions Nationales ;
- des Etablissements Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.

### Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- un Conseiller chargé de l'Emploi et de l'Insertion Socioprofessionnelle ;
- un Conseiller Principal ;
- un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services d'Appui sont :
- l'Inspection Générale ;
- la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Service des Technologies de l'Information et de la Communication en Education ;
- le Service Développement des Programmes et de la Coordination Pédagogique ;
- le Service Statistique et Planification ;
- le Service Examens, Concours Scolaires et Passerelles ;
- le Service des Relations Extérieures et Transport ;
- le Service Infrastructures, Equipements et Maintenance ;
- le Service Coopération et Bourses ;
- le Service Information, Documentation et Archives ;
- la Cellule Genre et Equité ;
- le Secrétariat Central.

### Article 5

Les Services Rattachés sont :
- les Centres de Formation Professionnelle ;
- le Centre de Formation Touristique et Hotellière ;
- les Écoles Nationales d'Agriculture et d'Elevage ;

J.O Juin 2011

- l'Ecole Nationale des Arts et Métiers ;
- l'Ecole Nationale des Postes et Télécommunication ;
- l'Ecole Nationale de Secrétariat d'Administration et de Commerce ;
- l'Ecole Nationale de la Santé de Kindia ;
- l'Ecole Nationale d'Education Physique et Sportive ;
- l'Ecole Nationale des Agents Techniques des Eaux et Forêts ;
- les Ecoles de Soins de Santé Communautaire ;
- les Centres de Formation Professionnelle Post Primaire ;
- le Centre d'Education Technologique et Artisanal ;
- les Ecoles Normales d'Instituteurs ;
- le Centre d'Education à l'Environnement pour le Développement ;
- le Centre de Perfectionnement en Technique Automobile et Mécanique.

### Article 6

Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de la Formation Professionnelle et Technique ;
- la Direction Nationale de l'Emploi ;
- la Direction Nationale de l'Enseignement Technique et Professionnel Privé ;
- la Direction Nationale de la Formation Initiale des Maîtres ;
- la Direction Nationale de l'Apprentissage et des Formations Professionnelles de Courte Durée.

### Article 7

les Etablissements Publics sont :
- l'Office National de la Formation et du Perfectionnement Professionnel ;
- le Centre National de Perfectionnement à la Gestion ;
- l'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique et Professionnel ;
- l'Agence Guinéenne pour la Promotion de l'Emploi.

### Article 8

Le Service Déconcentré est la Direction Régionale de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

### Article 9

L'Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
**CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES**

### Article 10

Des Décrets du Président de la République fixent les Statuts des Etablissements Publics, les Attributions et l'Organisation de l'Inspection Générale, les Attributions et le Mode de Fonctionnement de l'Organe Consultatif.

### Article 11

Des Arrêtés du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnel fixent les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales, et des autres Services de son Département.

### Article 12

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2011/097/PRG/SGG du 18 Mars 2011, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 8 Juin 2011

**Professeur Alpha CONDE**