# Décret portant création d'une Commission de Réflexion sur la Réconciliation Nationale (D/2011/192/PRG/SGG)

> Décret · 2011-06-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2011-192-prg-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2011/192/PRG/SGG DU 24 JUIN 2011, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE REFLEXION SUR LA RECONCILIATION NATIONALE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution en ses articles 45 et 47.

DECRETE :

### Article 1er

Il est créé sous la haute autorité du Président de la République, une commission de réflexion sur les conditions de mise en œuvre et de réalisation de la réconciliation nationale.

### Article 2

La commission de réflexion sur la réconciliation nationale est indépendante dans l'accomplissement de ses activités.

### Article 3

Un Décret pris en Conseil des Ministres fixera la composition, les attributions et le fonctionnement de ladite commission.

### Article 4

Le Présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.