# Décret portant réglementation de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle en Guinée (D/2011/199/PRG/SGG)

> Décret · 2011-07-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2011-199-prg-sgg
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> 30 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

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DECRET D/2011/199/PRG/SGG DU 06 JUILLET 2011, PORTANT REGLEMENTATION DE L'ALPHABETISATION ET DE L'EDUCATION NON FORMELLE EN GUINEE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2010/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres.

DECRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le présent Décret fixe les modalités d'organisation et de mise en œuvre de la politique nationale d'alphabétisation et d'éducation non formelle en Guinée.

### Article 2

L'alphabétisation et l'éducation non formelle sont une composante du système éducatif guinéen. L'éducation formelle et l'éducation non formelle sont complémentaires.
A ce titre, l'alphabétisation et l'éducation non formelle constituent des droits fondamentaux et inaliénables pour tout citoyen guinéen et un moyen de lutte contre la pauvreté.

### Article 3

Le droit à l'alphabétisation et l'éducation non formelle est garanti à chaque citoyen.
Il s'exerce à travers la fréquentation des Centres Nafa, des centres d'alphabétisation professionnalisante (CAP) des Centres d'Alphabétisation et d'Animation Communautaire (CAAC), des centres d'appui à l'Autopromotion Féminine (CAAF) et autres structures de soutien.

### Article 4

L'alphabétisation et l'éducation non formelle contribuent à la promotion et à la valorisation des langues nationales et constituent un facteur d'équité et d'égalité.
Elle se développe par une participation bien gérée de tous les intervenants (acteurs, partenaires et bénéficiaires).

L'alphabétisation et l'éducation non formelle sont ancrées dans le processus de décentralisation.

### Article 5

Les centres d'alphabétisation et d'éducation non formelle peuvent être créés, organisés et gérés librement aussi bien par les opérateurs que par les communautés locales dans le respect de la réglementation en vigueur.
CHAPITRE II : CHAMP D'APPLICATION

### Article 6

L'éducation de base non formelle s'applique à tout individu n'ayant pas reçu en totalité ou en partie l'éducation de base formelle.
Elle s'adresse notamment :
- aux enfants, jeunes non scolarisés ou déscolarisés de 15 à 25 ans dans les centres à visée professionnelle ;
- aux enfants non scolarisés ou déscolarisés de 10 à 14 ans, en particulier les filles dans les centres Nafa ou écoles de la seconde chance ;
- aux enfants, jeunes non scolarisés ou déscolarisés et aux adultes (hommes et femmes) dans les CAAF ou groupements féminins, les CAAC (centres d'alphabétisation et d'animation communautaire) ;
- aux personnes en situation difficile (enfants, jeunes de et dans la rue, en pénitence, les déplacés, les réfugiés, etc.) ;
- aux responsables et élus locaux, agents de défense et de sécurité analphabètes pour une éducation à la citoyenneté/démocratie et bonne gouvernance.

CHAPITRE III : BUT ET OBJECTIFS DE L'ALPHABETISATION ET DE L'EDUCATION NON FORMELLE

### Article 7

Le but visé par la politique nationale est d'offrir à un plus grand nombre de citoyens des opportunités d'accès aux programmes d'alphabétisation et d'éducation non formelle de qualité en corrigeant les disparités liées au genre, à l'âge et aux zones, pour leur permettre d'acquérir des compétences de vie courante, de pré-professionnalisation et de professionnalisation favorisant le plein exercice de leurs droits et une participation plus efficace à la lutte contre la pauvreté et ses corollaires pour un développement durable.

### Article 8

Les objectifs généraux poursuivis sont :
- améliorer l'accès des enfants, jeunes non scolarisés et déscolarisés et des adultes analphabètes à des programmes d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- améliorer la qualité des offres d'alphabétisation et d'éducation non formelle en les adaptant au contexte, aux besoins et aux caractéristiques des groupes concernés et des impératifs de développement du pays ;
- mettre en œuvre un mécanisme de pilotage, de coordination, de financement et de suivi-évaluation efficace et efficient, de capitalisation et de diffusion de la politique d'alphabétisation et d'éducation non formelle.

CHAPITRE IV : DOMAINES, ZONES PRIORITAIRES ET STRATEGIE D'INTERVENTION

### Article 9

L'alphabétisation et l'éducation non formelle couvrent tous les domaines de la vie sociale, culturelle, économique et politique. Ses principaux domaines d'intervention sont entre autres :
- l'éducation à la citoyenneté, aux droits de l'homme, à la démocratie et à la culture de la paix ;
- la santé, l'hygiène et la lutte contre les IST / VIH / SIDA ;
- la préservation et la gestion de l'environnement y compris les patrimoines locaux, nationaux et internationaux ;
- la préservation du patrimoine culturel, y compris les savoirs locaux ;
- les activités génératrices de revenus ;

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- La promotion des langues nationales ;
- le processus de résolution des problèmes ;
- la maîtrise d'ouvrage passage de marchés, suivi des travaux et entretien des ouvrages ;
- les activités d'information, d'éducation et de communication: La micro finance ;
- la préparation à l'insertion scolaire et socio professionnelle ;
- l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'artisanat ;
- les TIC (téléphonie, internet, informatique) etc.

### Article 10

Les zones prioritaires d'intervention sont les zones rurales, périurbaines et urbaines où sévissent des poches de pauvreté, où le taux de scolarisation est faible, où le taux d'analphabétisme est élevé et où la demande en alphabétisation et éducation non formelle est forte.

### Article 11

La stratégie d'intervention dans la mise en œuvre des programmes d'alphabétisation et d'éducation non formelle privilégie le « faire faire », c'est-à-dire la répartition fonctionnelle des rôles et responsabilités entre l'État et les autres acteurs.

##### CHAPITRE V : PROGRAMMES D'ALPHABETISATION ET D'EDUCATION NON FORMELLE

### Article 12

L'offre éducative en alphabétisation et éducation non formelle s'articule sur cinq (5) types de programmes qui sont :
- l'alphabétisation fonctionnelle des jeunes et des adultes avec priorité « femmes et jeunes filles » ;
- l'alphabétisation professionnalisante des jeunes ;
- l'alphabétisation des élus locaux, des APEAE, des agents de défense et de sécurité ;
- la formation de base et pré-professionnelle dans les centres Nafa et autres structures appropriées (groupements féminins, CAAC, etc.);
- l'alphabétisation des personnes en situation difficile et groupes marginalisés.

### Article 13

Le processus d'alphabétisation et d'éducation non formelle se déroule en trois (3) phases qui sont :
- la pré-alphabétisation ;
- l'alphabétisation de base pour les centres d'alphabétisation, la formation et l'initiation professionnelle pour les centres Nafa et les centres d'alphabétisation à visée professionnelle ;
- la post-alphabétisation qui aboutit à l'environnement lettré.

### Article 14

Un manuel de procédures déterminera :
- la nature des programmes et des interventions ;
- la durée et les volumes horaires des apprentissages ;
- les critères d'éligibilité et de sélection des opérateurs en alphabétisation et éducation non formelle ;
- le cycle de préparation et d'approbation des projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- les rôles des différents intervenants dans la mise en œuvre des activités d'alphabétisation et d'éducation non formelle.

##### CHAPITRE VI : STRUCTURE DES NIVEAUX DES APPRENANTS, PROFILS DU PERSONNEL EN ALPHABETISATION ET EDUCATION NON FORMELLE ET MECANISMES DE RECONNAISSANCE, DE VALIDATION ET DE CERTIFICATION DES DIFFERENTES FORMES D'APPRENTISSAGE

### Article 15

La structure des niveaux des apprenants, les profils du personnel en alphabétisation et éducation non formelle et les mécanismes de reconnaissance, de validation et de certification des différentes formes d'apprentissage seront définis dans un document d'évaluation et fixés par un Arrêté du Ministre de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales.

##### CHAPITRE VII : RÔLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS

### Article 16

Les rôles et responsabilités des acteurs dans la mise en œuvre des programmes et projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle sont définis comme suit :

### A - ETAT

### 1- Gouvernement :

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- adopte la politique nationale d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- développe le partenariat et la coopération internationale en faveur de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle ;
- alloue les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires au développement de l'alphabétisation et de

- prescrit aux différentes entités étatiques l'obligation de prévoir une ligne budgétaire à l'alphabétisation et l'éducation non formelle, notamment les collectivités décentralisées, les entreprises (publiques ou mixtes) ;
- exige l'intégration du volet alphabétisation et éducation non formelle dans les différents programmes et projets sectoriels de développement.

### 2. Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales :

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Le Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'alphabétisation, de promotion des langues nationales et d'éducation non formelle et d'en assurer le suivi. A cet effet, il est particulièrement chargé :

- de concevoir et d'élaborer la législation et la réglementation en matière d'alphabétisation, d'éducation non formelle et de promotion des langues nationales et de veiller à leur application ;
- de concevoir, de mettre en œuvre les programmes de développement de l'alphabétisation, de l'éducation non formelle et de la promotion des langues nationales ;
- de promouvoir l'équité et le genre dans les programmes d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- de mettre en place une politique de développement des infrastructures et des équipements en faveur des activités d'Alphabétisation, de l'Education non Formelle et de Promotion des Langues Nationales ;
- de coordonner les activités de tous les intervenants dans le domaine de l'Alphabétisation et de l'Education non Formelle ;
- de renforcer le partenariat avec tous les intervenants nationaux et internationaux en Alphabétisation et Education non Formelle ;
- d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes d'Alphabétisation, de promotion des Langues nationales et de l'Education non Formelle exécutés par les différents intervenants
- de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le système d'Alphabétisation, d'Education non Formelle ;
- de favoriser la réinsertion socioprofessionnelle des enfants non scolarisés et déscolarisés ;
- de participer à la mobilisation des ressources nécessaires au développement du secteur de l'Alphabétisation, de l'Education non Formelle et de promotion des Langues Nationales ;
- de participer aux négociations des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d'Alphabétisation, d'Education non Formelle et de promotion des Langues Nationales.

### 3- Les Ministères partenaires :

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- veuillent à l'intégration du volet alphabétisation et éducation non formelle dans les différentes politiques et stratégies, ainsi que dans les programmes et projets de développement de leurs secteurs ;
- allouent des ressources nécessaires pour la mise en œuvre des programmes et projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle.

Ces Ministères ont en charge :

- l'Education ;
- l'Emploi et la Jeunesse ;
- les Affaires Sociales, la Promotion Féminine et l'Enfance ;
- l'Agriculture, la Pêche et l'Elevage ;
- l'Environnement et les Eaux et Forêts ;
- la Santé et l'Hygiène Publique ;
- l'Administration du Territoire, la Décentralisation et le Développement Local ;
- la Communication ;
- la Défense et la Sécurité
- la Justice ;
- les Guinéens de l'Etranger.

### 4 - Les Responsables Régionaux, Préfectoraux, Sous-Préfectoraux et les Services Techniques Déconcentrés :

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- sensibilisent les populations sur les objectifs de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle et leur lien avec ceux du développement ;
- appuient les collectivités et les opérateurs dans la mise en œuvre des programmes et projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;

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- encouragent et veillent à l'application du partenariat entre les opérateurs et les collectivités dans la mise en œuvre des activités d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- proposent des activités d'alphabétisation et d'éducation non formelle dans la planification des plans de développement aux niveaux régional, préfectoral, sous-préfectoral et au niveau des collectivités locales ;
- mettent à l'ordre du jour des conseils administratifs le point alphabétisation et l'éducation non formelle ;
- encouragent les projets de développement et ONG évoluant dans leurs sphères géopolitiques à inscrire et à exécuter les actions d'alphabétisation et d'éducation non formelle dans leurs programmes ;
- soutiennent et récompensent les meilleures initiatives et les meilleurs résultats des programmes et campagnes d'alphabétisation et d'éducation non formelle de leurs localités ;
- planifient et priorisent l'ouverture des centres dans les différentes localités en tenant compte des taux les plus bas de scolarisation, d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- mettent en place ou redynamisent les comités villageois, sous préfectoraux, préfectoraux et communaux d'alphabétisation et d'éducation non formelle.

5. Les Universités et les Centres de recherche concourent à la mise en œuvre de la politique nationale en matière :
- de valorisation des langues nationales ;
- d'adaptation de l'enseignement aux réalités locales ;
- de recherche permettant d'identifier des pratiques novatrices et reproductibles ;
- de diffusion des résultats par des biais d'ateliers, de séminaires, de conférences ou encore du portail UNESCO sur l'alphabétisation ;
- de formation des formateurs, encadreurs et animateurs d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;

De perfectionnement des cadres des ONG et du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales.

B - LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES (CRD, COMMUNES,...):
- intègrent, planifient et programmement les activités d'alphabétisation et d'éducation non formelle dans les plans de développement locaux (PDL) au même titre que toute action de développement (santé, environnement, agriculture, etc.) en collaboration avec les structures déconcentrées de l'éducation ;
- élaborent et mettent en œuvre des mécanismes de recherche de financement pour les activités d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- participent à l'identification des besoins de formation, à la définition des modalités de mise en œuvre, à la gestion et au suivi-évaluation du processus d'apprentissage dans ses différentes phases ;
- contribuent à la rémunération des alphabétiseurs/animateurs, moniteurs de leurs centres en espèce ou en nature ainsi qu'à l'achat des fournitures individuelles ;
- s'organisent en comités de bénéficiaires auprès des autorités locales et nationales ;
- budgétisent et allouent conséquemment les ressources pour la mise en œuvre des activités programmées ;
- participent à la construction et à la maintenance des infrastructures et équipements des centres d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- coordonnent le suivi et l'évaluation des activités en collaboration avec les structures déconcentrées du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales.

C - ONG NATIONALES ET INTERNATIONALES, RESEAUX ET COALITION D'ONG ET PARTENAIRES BI ET MULTILATÉRAUX

1- Les ONG nationales :
- participent à l'identification et à la priorisation des zones rurales où les besoins en alphabétisation et d'éducation non formelle sont beaucoup plus accentués ;
- dynamisent la collaboration avec les structures centrales et déconcentrées de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle ;
- diffusent les résultats des expériences ;

- constituent des comités de plaidoyer en faveur de l'alphabétisation et l'éducation non formelle ;
- apportent un appui technique aux Groupements et Associations constitués ;
- exécutent sur le terrain les programmes et projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle de qualité ;
- appuient la construction/rénovation et l'équipement des Directions Régionales et Préfectorales de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales.

2- Réseaux nationaux et Coalition d'ONG :
- appuient à l'organisation et à la structuration des ONG ;
- règlementent la conduite des ONG dans la mise en œuvre des programmes et projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- participent à la formulation et à la mise en œuvre de la politique nationale d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- contribuent au renforcement des capacités des ONG nationales et locales ;
- participent à la sélection des ONG dans la mise en œuvre des programmes et projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- fournissent des informations fiables sur le fonctionnement et la conduite des opérateurs sur le terrain ;
- effectuent le suivi-évaluation ;
- capitalisent et diffusent les résultats et les bonnes pratiques ;
- plaidoyer et lobbying en faveur de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle.

3- Les ONG internationales :
Apportent leur appui technique, matériel et financier aux ONG locales, nationales, réseaux et coalition d'ONG, groupements et associations, aux structures étatiques des niveaux centrales et/ou déconcentrées dans les domaines suivants :
- études et enquêtes ;
- formulation et mise en œuvre de la politique nationale d'alphabétisation et de l'éducation non formelle ;
- formation ;
- développement des matériels didactiques et pédagogiques logistique ;
- suivi-évaluation ;
- capitalisation et diffusion des résultats et des bonnes pratiques
- plaidoyer et lobbying en faveur de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle, etc.

4- Les partenaires bi et multilatéraux :
- appuient le Gouvernement dans la formulation et la mise en œuvre de la politique nationale d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- contribuent au renforcement des capacités institutionnelles et humaines du Ministère en charge de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales et autres structures évoluant dans ce secteur ;
- appuient le suivi-évaluation, la capitalisation et la diffusion des résultats des programmes et projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle.

D - MEDIAS PUBLICS ET PRIVES :
- accordent des plages horaires au niveau des radios et télévision et des colonnes dans les journaux écrits pour le développement des activités d'alphabétisation et d'éducation non formelle.
- participent au plaidoyer et lobbying à travers :
- interviews et témoignages ;
- documentaires ;
- tables rondes ;
- reportages sur le terrain ;
- points de presse ;
- etc.

E - LES SECTEURS PRIVE ET MIXTE (PATRONAT, PME, PMI, ENTREPRISES MINIERES) :
- planifient et financent la mise en œuvre des programmes d'alphabétisation et d'éducation non formelle à l'intention de leurs travailleurs et des populations de leurs zones d'intervention ;
- développent le partenariat avec les ONG et réseaux d'ONG, le Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales pour la conception, la mise en œuvre, le suivi évaluation et la diffusion des résultats des programmes et projets ;

##### CHAPITRE VIII : CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN OEUVRE

### Article 17

Le cadre institutionnel de mise en œuvre comprend les organes de gestion et des organes consultatifs et d'orientation.

### Article 18

Les organes de gestion sont :
- les Directions Nationales du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;
- les Services déconcentrés du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;
- le Comité de coordination, de suivi-évaluation et ses démembrements.

### Article 19

Au niveau déconcentré, le Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales est représenté par :
- les Inspections Régionales d'Alphabétisation, d'Education Non Formelle et de Promotion des Langues Nationales ;
- les Directions Préfectorales d'Alphabétisation, d'Education Non Formelle et de Promotion des Langues Nationales ;
- les Antennes sous préfectorales d'Alphabétisation, d'Education Non Formelle et de Promotion des Langues Nationales.

### Article 20 — Le Comité de Coordination et de Suivi-Evaluation

Il est l'organe technique placé sous la tutelle du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales.

A ce titre, il est chargé de :
- coordonner les activités d'alphabétisation, d'éducation non formelle publiques et privées ;
- mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières
- apporter un appui technique aux différents acteurs en fonction des besoins exprimés dans le cadre de l'exécution des plans locaux d'élimination de l'analphabétisme ;
- assurer le suivi et l'évaluation des programmes et projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle.

### Article 21 — Composition du Comité de Coordination et de Suivi-Evaluation

Ce comité comprend les représentants des structures suivantes :
- les Directions Nationales du Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;
- le Programme Sectoriel de l'Education (PSE) ;
- les Directions Nationales de l'Agriculture et de l'Elevage ;
- la Direction Nationale de l'Environnement ;
- la Direction Nationale de la Décentralisation ;
- la Direction Nationale de l'Education Préscolaire et de la Protection de l'Enfance ;
- la Direction Nationale de la Promotion Féminine ;
- la Coalition nationale des ONG ;
- le Patronat ;
- la Direction Nationale des Investissements Publics ;
- la Direction Nationale du Budget ;
- le représentant de l'Association des Maires ;
- le représentant de l'Association des CRD ;
- le représentant des comités des bénéficiaires ;
- le représentant des partenaires techniques et financiers intervenant dans le secteur.

### Article 22

Le Comité de Coordination et de Suivi-Evaluation est représenté au niveau régional et préfectoral par ses démembrements.

### Article 23

Le Conseil National de l'Alphabétisation et de l'Education Non Formelle (CNAENF).
Placé sous la tutelle de la Primature, il est un organe consultatif et d'orientation. A ce titre, il est un cadre d'étude, de concertation, d'information, de communication et de coopération entre les différents intervenants du secteur de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle.

Il a pour mission :
- favoriser la synergie des plans, programmes, projets publics et privés d'alphabétisation et d'éducation non formelle ;
- favoriser les échanges d'idées ;
- analyser les éléments de résultats en matière d'étude, de suivi et d'évaluation des programmes, projets et actions ;
- Constituer un observatoire pour le suivi de l'éducation de base et de la promotion des langues nationales.

### Article 24

Composition du Conseil National de l'Alphabétisation et de l'Education Non Formelle.
Ce comité est composé comme suit :
- les Départements ministériels en charge :
- de l'Education ;
- du Plan ;
- de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;
- du Développement rural ;
- de l'Environnement ;
- les organisations patronales ;
- la Commission Nationale pour l'Unesco/isesco ;
- la Coalition Nationale des ONG. Les représentants des partenaires techniques et financiers.

### Article 25

Les Comités régionaux, préfectoraux, communaux, sous préfectoraux des intervenants en alphabétisation et éducation non formelle constituent les démembrements du Conseil National de l'Alphabétisation et de l'Education non Formelle.

##### CHAPITRE IX : FINANCEMENT DE L'ALPHABETISATION ET DE L'EDUCATION NON FORMELLE

### Article 26

Le financement est destiné à soutenir les actions engagées dans la mise en œuvre des programmes et projets d'alphabétisation et d'éducation non formelle. Il est assuré par l'État et les différents partenaires.

### Article 27

L'État assure le financement de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle à travers une allocation de 6 % du budget de l'Education Nationale au Ministère de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales au cours de chaque année budgétaire.

### Article 28

Sur proposition du Ministre de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues et avec accord du Chef du Gouvernement, il sera mis en place par Décret du Président de la République un Fonds National d'Alphabétisation et d'Education Non Formelle (FONAENF). Ce fonds est alimenté par l'État, les collectivités décentralisées, le secteur privé, la diaspora, les partenaires techniques et financiers, les dons et legs ainsi que les apports de toute nature et de toute origine prévus par la Loi.
Un Arrêté d'application du Ministre de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales fixera les quotas de différentes parties prenantes, ainsi que les modalités de gestion du fonds.

##### CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES

### Article 29

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent Décret seront fixées par des Arrêtés d'application du Ministre de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales.

### Article 30

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

