# Décret portant modification de la valeur du point d'indice des pensions civiles (D/2012/029/PRG/SGG)

> Décret · 2012-03-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2012-029-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2012/029/PRG/SGG DU 09 MARS 2012, PORTANT MODIFICATION DE LA VALEUR DU POINT D'INDICE DES PENSIONS CIVILES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2011/011/CNT du 31 Décembre 2011, portant Loi de Finances pour l'année 2012.

DECRETE :

### Article 1

La valeur du point d'indice pour le calcul des pensions civiles passe de 312 à 375 Francs Guinéens pour compter du 1er Janvier 2012

### Article 2

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 1er Mars 2012
Professeur Alpha CONDE