# Décret portant promulgation de la Loi L/2012/041/CNT du 29 Décembre 2012 (D/2012/136/PRG/SGG)

> Décret · 2012-12-31 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2012-136-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2012/136/PRG/SGG DU 31 DECEMBRE 2012, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2012/041/CNT DU 29 DECEMBRE 2012.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2012/041/CNT du 29 Décembre 2012, portant Loi de Finances initiale 2013.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.