# Décret portant promulgation de la Loi L/2012/044/CNT du 12 janvier 2013 (D/2013/013/PRG/SGG)

> Décret · 2013-01-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2013-013-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2013/013/PRG/SGG DU 15 JANVIER 2013, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2012/044/CNT DU 12 JANVIER 2013.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution.

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2013/044/CNT du 12 janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.