# Décret portant promulgation de la Loi L/2012/042/CNT du 09 Janvier 2013 (D/2013/045/PRG/SGG)

> Décret · 2013-03-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2013-045-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2013/045/PRG/SGG DU 1ER MARS 2013, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2012/042/CNT DU 09 JANVIER 2013.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2013/042/CNT du 09 Janvier 2013, portant autorisation de ratification de l'Accord Général de Coopération entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée, signé le 15 Mars 2006 à Riyad.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.