# Décret portant promulgation de la Loi L/2013/040/CNT du 05 Mars 2013 (D/2013/057/PRG/SGG)

> Décret · 2013-03-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2013-057-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2013/057/PRG/SGG DU 21 MARS 2013, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2013/040/CNT DU 05 MARS 2013.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution.

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2013/049/CNT du 05 mars 2013, portant autorisation de ratification de l'Annexe n°11 signée le 28 Décembre 2012, de la Convention de Concession Minière de Dian-Dian en date du 27 Juillet 2001.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.