# Décret portant promulgation de la Loi L/2013/057/CNT du 21 juin 2013 (D/2013/113/PRG/SGG)

> Décret · 2013-06-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2013-113-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2013/113/PRG/SGG DU 27 JUIN 2013, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2013/057/cNT DU 21 JUIN 2013.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution.

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2013/057/CNT du 21 juin 2013, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 13 mars 2013, à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement de quatre (4) écoles professionnelles en Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.