# Décret fixant la période du troisième recensement général de la population et de l'habitation (D/2013/155/PRG/SGG)

> Décret · 2013-11-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2013-155-prg-sgg
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D/2013/155/PRG/SGG DU 28 NOVEMBRE 2013, FIXANT LA PERIODE DU TROISIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITATION.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2009/051/PRG/SGG du 28 février 2009, portant Organisation d'un Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH);

Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement.

### DECRETE:

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Un Recensement Général de la Population et de l'Habitation sera organisé sur toute l'étendue du territoire national du 1er au 21 Février 2013.

### Article 2

Le Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) consistera à dénombre toutes les personnes de Nationalité guinéenne ou étrangère résidant en Guinée, ainsi que les infrastructures socio-économiques et les habitations sises en Guinée.

##### CHAPITRE II : OBJECTIFS ET ORGANISATION

### Article 3

L'objectif visé par le RGPH est de mettre à la disposition des utilisateurs des informations pertinentes, fiables et actualisées sur l'effectif de la population résidante, sa répartition géographique, sa structure par sexe et par âge et sa composition selon les caractéristiques économiques et socio-culturelles.

### Article 4

Les informations recueillies à l'issue de l'opération contribueront à l'amélioration de la planification du développement, de l'aménagement du territoire, de la bonne gouvernance, de la gestion de la décentralisation et de la sécurité.

### Article 5

L'Institut National de la Statistique est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des activités du Recensement.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 6

Les dépenses du recensement sont imputables au budget du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH).

### Article 7

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Ministre d'État chargé de l'Economie et des Finances, le Ministre d'État chargé des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger, le Ministre du Plan, le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre de la Communication, le Ministre Délégué au Budget, le Ministre Délégué à la Défense Nationale et les Départements Techniques impliqués dans le RGPH sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.

### Article 8

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.