# Décret portant promulgation de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013 (D/2013/160/PRG/SGG)

> Décret · 2013-11-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2013-160-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### DECRET D/2013/160/PRG/SGG DU 28 NOVEMBRE 2013, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2013/063/CNT DU 05 NOVEMBRE 2013.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution.

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.