# Décret portant promulgation de la Loi L/2013/069/CNT du 31 Décembre 2013 (D/2014/004/PRG/SGG)

> Décret · 2014-01-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-004-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/004/PRG/SGG DU 03 JANVIER 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2013/069/CNT DU 31 DECEMBRE 2013.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2013/069/CNT du 31 Décembre 2013, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 24 Novembre 2013, entre le Fonds Africain de Développement et la République de Guinée, relatif au financement du projet d'Interconnexion des réseaux électriques : Côte d'Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinée (CLSG), d'un montant de vingt huit millions neuf cents dix mille d'Unité de Compte (28.910.000 UC).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Janvier 2014

**Professeur Alpha CONDE**