# Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Communication (D/2014/074/PRG/SGG)

> Décret · 2014-04-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-074-prg-sgg
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/074/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2014, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

### DECRETE:

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de la Communication a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Communication et de l'information.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :

- Elaborer la législation et la réglementation en matière de la Communication et de veiller à leur application ;
- Créer un cadre institutionnel, politique, juridique et technologique favorable à la libre circulation des idées et des opinions pour tous les citoyens ;
- Veiller à l'intégration, à l'appropriation et à l'usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, dans le domaine de la Communication ;
- Planifier, impulser, coordonner et de suivre les activités des médias du Service public et de la publicité ;
- Veiller à la formation continue des personnels des Services public et privé dans le domaine de la Communication, des nouvelles technologies de l'information et de la publicité ;
- Concevoir et de mettre en œuvre la politique générale de développement de la presse écrite publique et de l'édition ;

- Autoriser l'implantation des Radios et Télévisions Privées jusqu'à l'installation de la Haute autorité de la Communication (H.A.C) ;
- Délivrer des agréments d'implantation des Sociétés de distributions d'images ;
- Délivrer des agréments d'implantation des Agences de Communication et de publicité ;
- Signer des conventions d'établissement avec les Radio et Télévisions Etrangères ;
- Planifier, de suivre et d'évaluer les programmes et projets de développement en matière de Communication et de publicité ;
- Veiller à l'application des accords de coopération bi et multilatérale en matière de Communication et de publicité ;
- Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission le Ministère de la Communication comprend :
- Un Secrétariat Général ;
- Un Cabinet ;
- Des Services d'Appui ;
- Des Directions Nationales ;
- Des Services Rattachés ;
- Des Etablissements Publics ;
- Des Programmes et Projets Publics ;
- Des Organes Consultatifs.

### Article 3

Le Cabinet comprend :
- Un Chef de Cabinet ;
- Un Conseiller Technique ;
- Un Conseiller Juridique ;
- Un Conseiller chargé des questions de Presse ;
- Un Conseiller chargé de Missions ;
- Un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services d'Appui sont :
- L'Inspection Générale ;
- Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- Le Centre National des Ressources Documentaires et des Archives es Médias ;
- La Cellule de Modernisation des Systèmes de l'Information ;
- La Cellule Genre et Equité ;
- La Division des Ressources Humaines ;
- La Division des Affaires Financières ;
- Le Service du Contrôle Financier ;
- Le Secrétariat Central ;
- Le Service Accueil et Information ;

### Article 5

Les Directions Nationales sont :
- La Direction Nationale des Services de la Communication ;
- La Direction Nationale des Services de Diffusion ;

### Article 6

Les Services Rattachés sont :
- La Radiodiffusion Télévision Guinéenne-Koloma ;
- La Radiodiffusion Télévision Guinéenne-Boulbinet ;

- La Quotidien National d'Information HOROYA ;
- La Radio Rurale de Guinée ;
- L'Agence Guinéenne de Presse ;
- Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de Communication.

### Article 7

L'Etablissement Public est :
- L'Office Guinéen de Publicité.

### Article 8

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère dont :
- Le Projet d'Imprimerie de la Presse.

### Article 9

s Les Organes Consultatifs ont :
- Le Conseil Consultatif des Programmes des Radios et des Télévisions du Service public ;
- Le Conseil de Discipline.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts de l'Etablissement Public, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, ainsi que des Programmes et Projets publics de développement.

### Article 11

Des Arrêtés du Ministre de la Communications fixent séparément, les Attributions, le Fonctionnement et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services du Département.

### Article 12

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.