# Décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics (D/2014/076/PRG/SGG)

> Décret · 2014-04-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-076-prg-sgg
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/076/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2014, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

### DECRETE:

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère des Travaux Publics a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des travaux publics.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- Concevoir, élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de travaux publics ;
- Concevoir, élaborer de mettre en œuvre et de suivre les projets de construction et de bitumage des routes nationales et voies urbaines y compris les ouvrages de franchissement ;
- Elaborer en rapport avec les Collectivités locales, de mettre en œuvre et de suivre les projets de réhabilitation et de construction des routes préfectorales et communautaires aux fins d'amélioration du transport en milieu rural, de désenclavement des Collectivités locales et d'accès aux sites touristiques ;
- Organiser, mettre en œuvre et de suivre les travaux et opérations d'entretien des routes nationales, préfectorales et communautaires, des voies urbaines et ouvrages de franchissement ;
- Elaborer, appuyer et de suivre la mise en œuvre dans les communes urbaines, des programmes de construction et d'entretien des voies urbaines, secondaires et tertiaires ;
- Organiser le péage sur les autoroutes, les routes nationales et les grands ponts aux fins de collecter des ressources pour l'entretien du réseau routier ;
- Mettre en place le système de péage et les barrières de pluie pour la protection du réseau routier et de s'assurer de leur fonctionnement correct ;
- Organiser et suivre la réhabilitation, l'exploitation et la gestion des bacs ;
- Concevoir, de réaliser ou de suivre la réalisation des projets de géodésie et de cartographie de base du territoire national ;
- Promouvoir l'utilisation des matériaux locaux et des techniques dans les domaines de la construction des routes ;
- Effectuer les opérations visant à qualification et au développement des PME, Bureau d'Etudes et Bureaux de contrôle opérant dans le secteur des travaux publics ;
- Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux, traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Travaux publics comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d'Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Etablissements Publics ;
- des Programmes et Projets ;
- des Services Déconcentrés ;
- un Organe Consultatif.

### Article 3

Le Cabinet comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Technique ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services d'Appui sont :
- l'Inspection Générale ;
- le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- le Centre des Ressources Documentaires et des Archives ;
- la Cellule Communication et Relations Publiques ;
- la Cellule de Modernisation des Systèmes de l'Information ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Service du Contrôle Financier ;
- la Cellule Genre et Equité ;
- le Secrétariat Central ;
- le Service Accueil et Information ;

### Article 5

Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Infrastructures ;
- la Direction Nationale des Voies Urbaines ;
- la Direction Nationale des Routes Préfectorales et Communautaires ;
- la Direction Nationale de l'Entretien Routier.

### Article 6

Les Etablissements Publics sont :
- Le Centre d'Appui et de Suivi des Entreprises Routières ;
- Le Service National de Géodésie et de Cartographie ;
- Le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics ;
- Le Fonds d'Entretien Routier.

### Article 7

Les Programmes et Projets Publics de développement sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère.

### Article 8

Les Services Déconcentrés sont :
- Les Directions Régionales des Travaux Publics ;
- Les Directions Préfectorales des Travaux Publics ;
- Les Directions Communes des Travaux Publics de la Ville de Conakry.

### Article 9

l'Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, ainsi que des Programmes et Projets publics de développement.

### Article 11

Des Arrêtés du Ministre des Travaux Publics fixent séparément, les Attributions, et l'Organisation des Services d'Appui, des Directions Nationales et les autres Services du Département.

### Article 12

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.