# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts (D/2014/077/PRG/SGG) > Décret · 2014-04-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-077-prg-sgg > > 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas DECRET D/2014/077/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2014, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ; ### DECRETE : ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Développement durable. A ce titre, il est particulièrement chargé de : - Concevoir et élaborer la politique nationale de l'assainissement et de veiller à sa mise en œuvre ; - Assurer la protection de l'Environnement contre toutes les formes de dégradation, de pollution et de nuisances, en collaboration avec les structures concernées ; - Assurer l'aménagement, la reconstitution, la conservation des forêts, des aires protégées, des écosystèmes fragiles, des bassins versants et la conservation des eaux et du sol ; - Veiller à l'exploitation rationnelle des forêts et de la faune sauvage ; - Assurer la certification pour la préservation et la délivrance des autorisations des coupes du bois et dérivés, ainsi que des produits forestiers non ligneux ; - Participer à la promotion de sources d'énergies respectueuses de l'environnement ainsi que des technologies propres ; - Mettre en place et gérer les mécanismes de veille et de suivi de l'état de l'environnement naturel et humain ; - Veiller à la préservation du milieu marin et des zones côtières contre toutes formes de pollution et de dégradation ; - Promouvoir et développer la coopération internationale dans le domaine de l'environnement ; - Assurer la maîtrise d'ouvrage du volet environnement de toutes les activités socio-économiques ; - Promouvoir les principales actions de développement dans le domaine urbain et rural ; - Promouvoir les actions de recherche et de vulgarisation dans le domaine de l'environnement ; - Participer aux négociations des conventions et protocoles multilatéraux dans le domaine de l'environnement et de veiller à leur application ; - Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et forums sous-régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère. ##### CHAPITRE II : ORGANISATION ### Article 2 Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts comprend : - un Secrétariat Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - des Services Rattachés ; - des Etablissements Publics ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs. ### Article 3 Le Cabinet comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des questions d'Environnement ; - un Conseiller chargé des questions d'Eaux et de Forêts ; - un Conseiller chargé de Missions ; - un Attaché de Cabinet. ### Article 4 Les Services d'Appui sont : - l'Inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - le Fonds pour l'Environnement Mondial (FM) ; - la Cellule de Modernisation des Systèmes de l'Information ; - la Cellule Communication et Relations Publiques ; - le Centre des Ressources Documentaires et des Archives ; - la Division des Ressources Humaines ; - la Division des Affaires Financières ; - le Service du Contrôle Financier ; - la Cellule Genre et Equité ; - le Secrétariat Central ; - le Service Accueil et Information ; ### Article 5 les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de l'Environnement (DNE) ; - la Direction Nationale des Eaux et Forêts (DNEF) ; - la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie (DNACV). ### Article 6 les Services Rattachés sont : - l'Unité Climat ; - le Centre de Protection Environnementale du Milieu Marin et des Zones Côtières ; - le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales. ### Article 7 les Etablissements publics sont : - l'Office Guinéen de Bois (OGUIB) ; - l'Office Guinéen des Parcs et Réserves (OGUIPAR) ; - le Bureau Guinéen d'Etudes et d'Evaluation Environnementale (BGEEE) ; - le Fonds de Sauvegarde de l'Environnement (FSE) ; - le Fonds Forestier National (FFN) ; - le Centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba et Simandou (CEGENS) ; - le Centre d'Observation, de Surveillance et d'Information Environnementales (COSIE) ; - le Centre Forestier de N'Zérékoré (CFZ). ### Article 8 les Programmes et Projets Publics de développement sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère. ### Article 9 Les Services Déconcentrés sont : - Les Directions Régionales de l'Environnement, des Eaux et Forêts ; - Les Directions Préfectorales de l'Environnement, des Eaux et Forêts ; - Les Directions Communes de l'Environnement, des Eaux et Forêts de la Ville de Conakry. ### Article 10 les Organes Consultatifs sont : - Le Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable (CNEDD) ; - Le Conseil National de Gestion des Produits Chimiques et Substances Chimiques ; - Le Conseil de Discipline. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 11 Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, ainsi que des Programmes et Projets Publics de développement. ### Article 12 Des Arrêtés du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts, fixent séparément, les Attributions, et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services du Département. ### Article 13 Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2013/069/PRG/SGG du 08 Avril 2013, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.