# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions Animales (D/2014/078/PRG/SGG)

> Décret · 2014-04-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-078-prg-sgg
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/078/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2014 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de l'Elevage et des Productions Animales a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement dans le domaine de l'élevage.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :

- Promouvoir les productions animales en conformité avec la Politique Nationale du Gouvernement dans le domaine de l'Elevage ;
- Contribuer à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté ;
- Concevoir, mettre en œuvre et accélérer l'intensification de l'élevage ;
- Concevoir et mettre en œuvre les stratégies d'intensification et de promotion de l'élevage ;
- Concevoir, coordonner et mettre en œuvre les stratégies de développement en collaboration avec les institutions concernées ;
- Impulser l'organisation et le développement des filières de productions animales ;
- Concevoir des stratégies d'alimentation animale et d'hydraulique pastorale ;
- Favoriser la création et l'organisation des associations des opérateurs du secteur ;
- Promouvoir et développer les infrastructures d'élevage ;
- Préserver et améliorer la santé animale et la santé publique vétérinaire ;
- Promouvoir l'intégration agriculture-élevage et contribuer au règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs ;
- Concevoir, élaborer et mettre en œuvre la législation et la réglementation dans le domaine de l'élevage et veiller à leur application ;
- Promouvoir et développer les technologies de l'information dans le domaine de l'élevage ;
- Contribuer à la sécurisation du cheptel national ;
- Promouvoir, développer et vulgariser les technologies dans le domaine de l'élevage ;
- Promouvoir et développer la coopération sous-régionale, régionale et internationale dans le domaine de l'élevage ;
- Concevoir et mettre en œuvre les programmes et projets publics du secteur de l'élevage et de procéder à l'évaluation de leur impact ;
- Concevoir et gérer les systèmes d'informations sur l'élevage et de créer une banque de données sur le secteur ;
- Promouvoir la formation continue des agents des services publics et des opérateurs du secteur ;
- Concevoir et mettre en place un système de financement adapté au secteur ;
- Participer aux négociations des conventions et traités sous-régionaux, régionaux et internationaux et faciliter leur mise en œuvre ;
- Veiller à la gestion et à la sécurisation du patrimoine bâti et non bâti du département ;
- Promouvoir des activités génératrices de revenus et d'emplois ruraux en faveur des femmes et des jeunes dans le domaine de l'élevage ;
- Veiller à l'exploitation rationnelle et durable des ressources pastorales ;
- Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux, traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Elevage et des Productions Animales comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d'Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Programmes et Projets Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.

### Article 3

Le Cabinet comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé des questions santé animale ;
- un Conseiller chargé des questions de production et d'alimentation animale ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.

### Article 4

Les Services d'Appui sont :
- l'Inspection Générale ;
- le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- la Cellule Recherche-Développement et Vulgarisation ;
- la Cellule de Modernisation des Systèmes de l'Information ;
- la Cellule Communication et Relations Publiques ;
- le Centre des Ressources Documentaires et des Archives ;
- la Cellule Genre-Equité ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Service du Contrôle Financier ;
- le Secrétariat Central ;
- le Service Accueil et Information ;

### Article 5

Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Productions et Industries Animales ;
- la Direction Nationale des Services Vétérinaires ;
- la Direction Nationale de l'Alimentation Animale et de l'Hydraulique Pastorale.

### Article 6

Les Services Rattachés sont :
- le Centre d'Appui et de démonstration de l'Elevage de Boké ;
- le Centre d'Appui et de démonstration de l'Elevage de Ditinn ;
- le Centre d'Appui et de démonstration de l'Elevage de Famoila ;
- le Centre de Formation de l'Elevage de Labé ;
- le Laboratoire Central de Diagnostic Vétérinaire ;

- le Laboratoire de Production de Vaccins Vétérinaires de Kindia ;
- l'Unité Mobile de Santé Animale de Labé ;
- l'Unité Mobile de Santé Animale de Kankan ;
- le Centre de Lutte contre les Trypanosomoses Animales de Dabola ;
- le Service Vétérinaire de Contrôle Frontalier ;
- le Service Vétérinaire d'Inspection des Abattoirs.

### Article 7

Les programmes et projets publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère.

### Article 8

Les Organes Consultatifs sont :
- la Confédération Nationale des Eleveurs de Guinée ;
- l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée ;
- les organisations nationales professionnelles des commerçants d'animaux et de produits animaux ;
- le Conseil de Discipline.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 9

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, ainsi que des Programmes et Projets Publics de développement.

### Article 10

Des Arrêtés du Ministre de l'Elevage et de la Production Animale, fixent séparément, les Attributions, et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services du Département.

### Article 11

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

