# Décret portant promulgation de la Loi L/2014/012/AN du 14 Juin 2014 (D/2014/144/PRG/SGG)

> Décret · 2014-06-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-144-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/144/PRG/SGG DU 18 JUIN 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/012/AN DU 14 JUIN 2014.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2014/012/AN du 14 Juin 2014, portant autorisation de ratification de la convention BOT portant sur les infrastructures ferroviaires et portuaires nécessaires au projet Simandou entre la République de Guinée et les Sociétés SIMFER SA et RIO TINTO MINING AND EXPLORATION LIMITED Ltd

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.