# Décret portant promulgation de la Loi L/2014/013/AN du 02 Juillet 2014 (D/2014/148/PRG/SGG)

> Décret · 2014-07-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-148-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/148/PRG/SGG DU 03 JUILLET 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/013/AN DU 02 JUILLET 2014.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2014/013/AN du 02 Juillet 2014, portant autorisation de ratification de l'Avenant signé le 24 Novembre 2013 à Abu Dhabi, relatif à la Convention de Base en date du 15 Octobre 2004, portant sur la Construction et l'Exploitation d'une Usine d'Alumine à Sangarédi par la Société GUINEA ALUMINA CORPORATION (GAC).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.