# Décret portant promulgation de la Loi L/2014/015/AN du 02 Juillet 2014 (D/2014/150/PRG/SGG)

> Décret · 2014-07-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-150-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/150/PRG/SGG DU 03 JUILLET 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/015/AN DU 02 JUILLET 2014.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2014/015/AN du 02 Juillet 2014, portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération Militaire signé le 13 Janvier 2014, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Française.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.