# Décret portant promulgation de la Loi L/2014/017/AN du 08 Juillet 2014 (D/2014/156/PRG/SGG)

> Décret · 2014-07-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-156-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/156/PRG/SGG DU 08 JUILLET 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/017/AN DU 08 JUILLET 2014.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2014/017/AN du 08 Juillet 2014, portant autorisation de ratification de l'Avenant n°1 de la Convention de Base pour l'exploitation des gisements de bauxite de Koumbia signé le 30 Juin 2014 entre la République de Guinée et la Société ALLIANCE MINING COMMODITIES (AMC).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.