# Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2011/006/CNT du 10 Mars 2011 (D/2014/175/PRG/SGG)

> Décret · 2014-07-31 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-175-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/175/PRG/SGG DU 31 JUILLET 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2011/006/CNT DU 10 MARS 2011.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi Organique L/2011/006/CNT du 10 Mars 2011, portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.