# Décret portant promulgation de la Loi L/2014/021/AN du 19 Septembre 2014 (D/2014/207/PRG/SGG)

> Décret · 2014-09-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-207-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/207/PRG/SGG DU 19 SEPTEMBRE 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/021/AN DU 19 SEPTEMBRE 2014.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2014/021/AN du 19 Septembre 2014, portant autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre le Gouvernement Guinéen et le Fonds Saoudien de Développement pour le financement du projet de Réhabilitation et d'Extension de l'Hôpital Donka.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.