# Décret portant organisation, attributions et fonctionnement de l'Etat Major Général des Armées (D/2014/210/PRG/SGG) > Décret · 2014-10-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-210-prg-sgg > > 29 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas DECRET D/2014/210/PRG/SGG DU 15 OCTOBRE 2014, PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT MAJOR GENERAL DES ARMEES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution : Vu l'Ordonnance N° 023/PRG du 16 Décembre 1958, portant création de l'Armée Nationale de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2012/001/CNT du 17 Janvier 2012, modifiant la Loi L/1997/034/AN, du 27 Octobre 1997, portant Statut Général des Militaires ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/091/PRG/SGG du 11 Avril 2014, portant Organisation, Attributions et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale. DECRETE : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er l'Etat-Major Général est un organisme de commandement qui est placé sous l'autorité hiérarchique du Ministre de la Défense Nationale et coordonne les activités de l'ensemble des Etats-Majors. ### Article 2 l'Etat-Major Général des Armées est un outil militaire incontournable au service du Chef d'Etat-Major Général des Armées dont la simplicité d'emploi, la cohérence et la rapidité de réaction constituent des garants de la paix et de la stabilité nationale. Il doit permettre au Chef d'Etat-Major Général des Armées de Jouer son rôle de manière efficace et efficiente dans les domaines couverts par l'ensemble de ses attributions. TITRE II : ORGANISATION GENERALE, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE 1er : ORGANISATION GENERALE ### Article 3 l'Etat-Major Général des Armées (EMGA) est organisé comme suit : - un Chef d'Etat-Major Général des Armées ; - un Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées ; - un Cabinet du CEMGA, comprenant : - un Secrétariat particulier du CEMGA ; - un Secrétariat Central ; - un Conseiller en Stratégie ; - un Conseiller en Diplomatie et relations internationales ; - un Conseiller en Communication ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller Gendarmerie ; - une Division Administration et Finances ; - un Service du Protocole ; - un Service de sécurité. - un Etat-Major, comprenant : - une Direction Opérations, plans et Emploi des Forces ; - une Direction de la Logistique des Armées ; - une Direction Organisation des Ressources Humaines ; - une Direction Etudes Générales et Relations Internationales ; - Une Direction de la Formation. - Des organismes de commandements, comprenant : - Un Etat-Major de l'Armée de terre ; - Un Etat-Major de l'Armée de Mer ; - Un Etat-Major de l'Armée de l'Air. -Des OrganesRattachés, comprenant : - un Service des Essences des Armées ; - un Service des Domaines et Infrastructures Militaires ; - une Direction Générale du Service de Santé des Armées ; - une Direction Générale des Transmissions ; - une Direction Générale du Train ; - une Direction Générale des Unités Agro-industrielles ; - une Direction Générale des Sports Militaires ; - un Bureau de Garnison de la Ville de Conakry ; - une Compagnie d'Etat-Major. - Des Unités mises pour Emploi près du CEMGA, comprenant : - le Bataillon des Troupes Aéroportées ; - le Bataillon en attente de Samoroya ; - le Bataillon du Génie Militaire ; - le Bataillon des Blindés ; - le Groupement d'Artillerie ; - le Groupement des Forces spéciales ; - le Bataillon de Musique Interarmées. - Une Unité pour la Sécurité Présidentielle dont le CEMGA assure le soutien logistique, constituée du : - Bataillon de la Sécurité Présidentielle. ##### CHAPITRE II : MISSIONS/ATTRIBUTIONS ### Article 4 — Le Chef d'Etat-Major Général des Armées L'Etat-Major Général des Armées est dirigé par un Officier Général breveté de l'école de guerre, nommé par Décret du Président de la République et placé sous l'autorité hiérarchique du Ministre de la Défense Nationale, ayant le titre et l'appellation de Chef d'Etat Major Général des Armées (CEMGA). Le Chef d'Etat-Major Général des Armées est l'instance suprême au niveau Militaire. ### Article 5 le Chef d'Etat-Major des Armées assiste le Ministre dans ses Attributions relatives à l'organisation générale, la mise en condition des forces, la coordination interarmées et la mobilisation. Il est responsable de l'emploi des forces. ### Article 6 Sous l'autorité du Président de la République, Chef suprême des armées et du Gouvernement, le Chef d'Etat-Major Général des Armées assure le commandement des opérations militaires. Il traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres militaires et rend compte de l'exécution. Le Chef d'Etat-Major Général des Armées est le conseiller militaire du Gouvernement. A ce titre, il est consulté sur les orientations stratégiques et les implications militaires des options et choix, en matière de défense. ### Article 7 Sous l'autorité du Ministre de la Défense Nationale, le Chef d'Etat-Major Général des Armées est particulièrement chargé de : - procéder à l'organisation générale des Armées ; - participer à la définition de la politique des ressources humaines du Ministère de la défense nationale et assurer sa mise en œuvre ; - exprimer les besoins en matière de ressources humaines militaires et civiles des armées et des organismes interarmées en veillant à leur utilisation rationnelle notamment en matière de recrutement, d'avancement, de nomination à des postes de commandements, de retraite et de mobilisation ; - définir le format d'ensemble des armées et de leur cohérence capacitaire ; - définir les besoins des armées et en contrôler la satisfaction ; - conduire les travaux de planification et de programmation des capacités militaires en tenant compte des ressources financières affectées ; - préparer et mettre en condition d'emploi les armées en définissant les objectifs de leur préparation et en contrôlant leur aptitude à remplir leurs missions ; - élaborer les doctrines et concepts d'emploi des équipements et des forces. A ce titre, élaborer et exécuter les plans d'emploi des forces ; - assurer le soutien des armées en fixant l'organisation générale et les objectifs ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements ; - exprimer les besoins en matière d'infrastructures interarmées et des armées et en vérifier la satisfaction ; - mettre en œuvre des forces d'intervention mises pour emploi près de lui ; - veiller au maintien et au renforcement de la coopération militaire avec les pays amis et suivre les négociations internationales ayant des incidences sur l'emploi des forces ; - participer à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité militaire ; - superviser les exercices et les manœuvres interarmées après autorisation du Ministre et à en dresser les bilans ; - élaborer et exécuter les programmes budgétaires placés sous sa responsabilité ; - assurer la formation et le perfectionnement des personnels militaires en supervisant l'enseignement militaire supérieur, coordonnant les activités des écoles et des centres d'instruction, approuvant et diffusant les documents d'instruction ; - exercer son autorité directe sur les Chefs d'Etat-Major de l'Armée de Terre, de la Marine et de l'Armée de l'Air. A ce titre, il est l'unique autorité militaire exerçant le pouvoir de sanction sur les Chefs d'Etat-Majors et leurs adjoints ; - exercer son autorité sur l'Etat-Major des Armées, les directeurs et les chefs des organes qui lui sont rattachés, mis pour emploi ou pour soutien logistique ; - veiller au maintien de la discipline et du moral des militaires au sein des forces armées en exerçant un pouvoir de contrôle sur les effectifs, les conditions de vie des militaires et les capacités opérationnelles des forces ; - proposer au Ministre, les affectations aux postes d'Attaché de Défense ; - gérer les Attachés Militaires/de défense, Conseillers militaires ou Officiers de liaison en Guinée et dans les ambassades ; - informer le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale-Directeur de la justice Militaire sur les mesures militaires à prendre concernant la Gendarmerie nationale. En outre, le Chef d'Etat-Major Général des Armées dispose du pouvoir permanent d'inspection sur les armées, les services et organismes interarmées. Au besoin, il exerce ce pouvoir à travers l'Inspection Générale des Forces Armées. Il peut être chargé par le Ministre de la Défense Nationale de toutes autres études ou questions concernant les Armées et les Services. Il est consulté sur les études, l'élaboration ou l'amendement des textes fondamentaux des forces armées. Il propose au Ministre de la Défense Nationale, les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées. Il élabore les directives pour les commandements, organismes interarmées et les armées. ### Article 8 le Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées Le Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées est un Officier Général breveté de l'école de guerre, nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et placé sous l'autorité directe du Chef d'Etat-Major Général des Armées. Il assiste le Chef d'Etat-Major Général des Armées dans l'exécution de ses missions et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement. Le Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées est chargé de l'administration, la planification, la coordination, du suivi et du contrôle de l'ensemble des activités de l'Etat-Major et des organes rattachés. ### Article 9 le Cabinet du Chef d'Etat-Major Général des Armées Le Cabinet est dirigé par un officier supérieur titulaire, au moins, du DEM ou équivalent qui porte le titre de Chef de Cabinet, nommé par Arrêté du Ministre sur proposition du CEMGA. Il est chargé de l'organisation du travail, des relations publiques, de la gestion de l'agenda du Chef d'Etat-Major Général des Armées, du protocole, du traitement des courriers confidentiels et ordinaires, de la sécurité et des affaires réservées du Chef d'Etat-Major Général des Armées. ### Article 10 — Le Secrétariat particulier du CEMGA Dirigé par un officier subalterne ou d'un officier d'administration, nommé par Décision du CEMGA sur proposition du Chef de cabinet et placé sous l'autorité de celui-ci. A ce titre, il est chargé de réceptionner, enregistrer, protéger et ventiler les courriers à caractère confidentiel ou privé à l'arrivée comme au départ soumis à l'appréciation et/ou à la signature du Chef d'Etat-Major Général des Armées. ### Article 11 — Le Secrétariat Central de l'Etat-major Général des Armées Dirigé par un officier d'administration ou un officier subalterne, nommé par Arrêté du Ministre, appelé secrétaire central et placé sous l'autorité du Chef de Cabinet. Le Secrétariat Central est chargé de réceptionner, enregistrer, répartir les courriers ordinaires à l'arrivée et les ventiler au départ ; reproduire, saisir et classer les documents. ### Article 12 — Les Conseillers techniques Les Conseillers Techniques au nombre de cinq (5) au maximum choisis parmi les officiers supérieurs ou parmi les hauts cadres civils de la hiérarchie A, nommés par Arrêté du Ministre, sur proposition du CEMGA. Ils sont chargés d'apporter au Chef d'Etat-Major Général des Armées, les compétences techniques nécessaires au traitement des dossiers en relation avec leurs domaines d'expertise. ### Article 13 La Division Administration et Finances de l'Etat-major Général des Armées La Division Administration et Finances de l'Etat-Major Général des Armées est dirigée par un intendant militaire ou un officier supérieur titulaire d'un diplôme d'officier d'administration, nommé par le Ministre sur proposition du Directeur Général de l'Intendance Militaire. Le chef de Division Administration et Finances a pour missions essentielles de : - exprimer les besoins au titre du fonctionnement des Directions et Services relevant de l'Etat-Major Général des Armées ; - préparer le projet de budget de l'Etat-Major Général des Armées en relation avec les Directions et les Services ; - gérer les crédits délégués, tenir la comptabilité, suivre l'exécution des dépenses et rendre compte au Directeur Général de l'Intendance et au Chef d'Etat-Major Général des Armées. ### Article 14 — Le Service du Protocole de l'Etat-Major Général des Armées Dirigé par un officier supérieur (lieutenant-colonel ou commandant), nommé par décision du CEMGA sur proposition du chef de cabinet, le Service du Protocole de l'Etat-major Général des Armées a pour mission de veiller au respect des questions de préséances, d'organiser les cérémonies et les réceptions officielles du Chef d'Etat-Major Général des Armées et de l'Etat-Major Général des Armées. ### Article 15 — Le Service de sécurité de l'Etat-major Général des Armées Le Service de sécurité de l'Etat-Major Général des Armées est dirigé par un aide de camp nommé par Arrêté du Ministre de la Défense Nationale parmi les officiers (commandant ou capitaine) sur proposition du Chef d'Etat-Major Général des Armées. L'aide de camp est responsable de la sécurité et de la protection rapprochée du Chef d'Etat-Major Général des Armées. Il n'a pas les prérogatives d'un chef de service. Il commande le groupe de protection rapprochée du Chef d'Etat-Major Général des Armées (au service et à domicile). ### Article 16 l'Etat-Major L'Etat-Major est un outil militaire placé sous l'autorité directe du Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées. Il est chargé de synthétiser l'information, d'aider à la décision, d'organiser, de planifier, de programmer, d'établir les ordres, d'en contrôler l'exécution, de suivre les événements et d'en tirer les renseignements. ### Article 17 la Direction Opérations, Plans et Emploi des Forces La Direction Opérations, Plans et Emploi des Forces est dirigée par un officier supérieur breveté de l'Ecole de Guerre, appelé Directeur des Opérations, Plans et Emploi (DOPEF), nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et placé sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Adjoint des Armées. Le Directeur des Opérations, Plans et Emploi des Forces a sous ses ordres le Poste de Commandement Interarmées Elargi (PCIAE). A ce titre, il est particulièrement chargé de : - la conception, la préparation et de la mise en œuvre des forces ainsi que du contrôle de leur aptitude opérationnelle en relation avec l'Inspection générale des Forces Armées ; - la rédaction des textes réglementaires d'organisation opérationnelle et du retour d'expérience des opérations ; - l'élaboration des concepts et doctrines d'emploi des forces et au besoin, proposer des contrats opérationnels ; - La conduite, sous l'autorité du CEMGA, des opérations des forces guinéennes, à l'extérieur et à l'intérieur du pays ; - la politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent pour chaque armée ; - la gestion des observateurs militaires ou contingents guinéens déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix ou des missions à caractère humanitaire ; - la définition du format des armées, leur cohérence capacitaire et aux travaux de planification et de programmation des capacités militaires. ### Article 18 — Le Poste de Commandement Interarmées Elargi (PCIAE) Le Poste de Commandement Interarmées Elargi (PCIAE) est dirigé par un officier supérieur titulaire, au moins, du DEM, nommé par Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, sur proposition du Chef d'Etat-Major Général des Armées. Le Poste de Commandement Interarmées Elargi (PCIAE) est au cœur du processus de gestion des crises en amont (veille stratégique, planification) et en aval (conduite). Centre nerveux de la chaîne de commandement opérationnelle, il regroupe donc les capacités de planification et de conduite des opérations. Le Poste de Commandement Interarmées Elargi (PCIAE) est chargé : - de l'anticipation opérationnelle et de la synthèse sur la base d'une expertise géostratégique ; - des compétences fonctionnelles (logistique, conduite, systèmes d'information et de communication, renseignement,...) qui sont fournies par les bureaux (appelés J pour «joint»). Cette organisation fonctionnelle est complétée par des cellules d'expertises particulières et par des officiers de liaisons spécifiques. ### Article 19 — La Direction de la Logistique des Armées La Direction de la Logistique des Armées est dirigée par un officier supérieur titulaire, au moins, du DEM, nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et placé sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées, appelé Directeur de la Logistique des Armées. La Direction de la Logistique des Armées est chargée de l'ensemble des questions relatives au soutien des armées et au maintien en condition opérationnelle des matériels et équipements. Il est particulièrement chargé de : - la planification et de la programmation des besoins en matière logistique ; - l'élaboration des principes d'organisation générale de la chaîne logistique s'appliquant dans le cadre national et en environnement multinational ; - veiller à la cohérence entre la consommation des ressources en opération et leur reconstitution. ### Article 20 — Lla Direction Organisation des Ressources Humaines La Direction Organisation des Ressources Humaines est dirigée par un officier supérieur titulaire, au moins, du DEM ou équivalent ou d'un diplôme de Directeur des ressources humaines, nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et placé sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées, appelé Directeur Organisation Ressources Humaines. Cette Direction est particulièrement chargée de : - participer aux études relatives à l'organisation générale des ressources humaines; - fixer les effectifs en organisation des armées. A ce titre, il organise les travaux de programmation ; - s'assurer de la description des formations relevant de l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées ; - participer à la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées, et à l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'Etat-Major Général des Armées. En outre, il s'assure de la cohérence des textes d'organisation propres aux armées. ##### CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT ### Article 21 l'Etat-Major Général des Armées est placé sous l'autorité hiérarchique du Ministre de la Défense Nationale. Le Chef d'Etat-Major Général des Armées est l'intermédiaire entre le pouvoir politique et l'institution militaire. ### Article 22 le Chef d'Etat-Major Général des Armées traite avec les grands subordonnées que sont : le Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées, les Directeurs de l'Etat-Major, les Chefs d'Etat-Major des différentes Armées, les Directeurs de l'Etat-Major, le Chef de Cabinet, les Directeurs et Chefs des organes rattachés, les Commandants des organes mis pour emploi et pour soutien logistique. ### Article 23 le Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées est responsable de tout l'Etat-Major et des organes rattachés. Il n'ordonne aux Chefs d'Etat-Major des différentes armées que sur instruction du Chef d'Etat-Major Général des Armées ou lorsqu'il assure l'intérim. ### Article 24 au sein de l'Etat-major Général des Armées, le Chef de Cabinet passe après, les Chefs d'Etat-Major des différentes Armées (Terre, Mer et air) et les Directeurs de l'Etat-Major dans le rang protocolaire. ### Article 25 le Chef d'Etat-Major Particulier relève du Président de la République pour emploi et géré administrativement par le Chef d'Etat-Major Général des Armées. ### Article 26 la Division Administration et Finances est placée administrativement sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées et fonctionnellement sous l'autorité du Directeur Général de l'Intendance Militaire. #### TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES ### Article 27 en période de défense opérationnelle du territoire, le commandement opérationnel de la Gendarmerie Nationale passe sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées. ### Article 28 les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement du cabinet, des Directeurs de l'Etat-Major, des organismes de commandement, des organes rattachés sont fixés par Décrets, Arrêtés et Instructions Ministérielles. #### TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ### Article 29 Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.