# Décret portant promulgation de la Loi L/2014/024/AN du 22 octobre 2014 (D/2014/217/PRG/SGG)

> Décret · 2014-10-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-217-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/217/PRG/SGG DU 22 OCTOBRE 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/024/AN DU 22 OCTOBRE 2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2014/024/AN du 22 Octobre 2014, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (Appui budgétaire sectoriel au programme de riposte contre EBOLA-PRCE).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Octobre 2014

Professeur Alpha CONDE