# Décret portant promulgation de la Loi L/2014/030/AN du 02 Décembre 2014 (D/2014/240/PRG/SGG)

> Décret · 2014-12-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2014-240-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2014/240/PRG/SGG DU 02 DÉCEMBRE 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/030/AN DU 02 DÉCEMBRE 2014.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2014/030/AN du 02 Décembre 2014, portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt de quarante millions de dollars EU (40.000.000 USD) soit l'équivalent de vingt-sept millions (27.000.000 DTS) signé entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au financement d'urgence à l'appui de la politique macroéconomique et budgétaire.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.