# Décret portant promulgation de la Loi L/2015/001/AN du 05 mars 2015 (D/2015/038/PRG/SGG)

> Décret · 2015-03-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2015-038-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2015/038/PRG/SGG DU 12 MARS 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/001/AN DU 05 MARS 2015.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution.

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2015/001/AN du 05 Mars 2015, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt de crédit concessionnel, signé le 22 Janvier 2015, entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK de Chine), pour le financement du projet des travaux de conception, construction, réhabilitation, modernisation du réseau électrique de Conakry et de fourniture des compteurs à pré-paiement.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.