# Décret portant promulgation de la Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 (D/2015/118/PRG/SGG)

> Décret · 2015-06-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2015-118-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2015/118/PRG/SGG DU 17 JUIN 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/014/AN DU 11 JUIN 2015.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution.

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2015/014/AN du 11 Juin 2015, portant Autorisation de Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.