# Décret portant promulgation de la Loi L/2015/017/AN du 27 juillet 2015 (D/2015/147/PRG/SGG)

> Décret · 2015-07-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2015-147-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2015/147/PRG/SGG DU 28 JUILLET 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/017/AN DU 27 JUILLET 2015.**

**LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,**
Vu la Constitution.

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2015/017/AN du 27 Juillet 2015, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt relatif au Projet de construction du Pont de "Mandiana" sur le fleuve "Sankarani" entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), signé le 09 Juin 2015 à Maputo.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.