# Décret portant promulgation de la Loi L/2015/029/AN du 1er octobre 2015 (D/2015/193/PRG/SGG)

> Décret · 2015-10-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2015-193-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2015/193/PRG/SGG DU 06 OCTOBRE 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/029/AN DU 1ER OCTOBRE 2015.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution.

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2015/029/AN du 1er Octobre 2015, portant autorisation de ratification de la Convention d'établissement d'une raffinerie de pétrole à Kamsar, entre la République de Guinée, la Société de Raffinage Guinéen S.A et la Société Brahams Oil Raffineries Limited (Intervenant).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.