# Décret portant promulgation de la Loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015 (D/2015/195/PRG/SGG)

> Décret · 2015-10-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2015-195-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2015/195/PRG/SGG DU 06 OCTOBRE 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/031/AN DU 1ER OCTOBRE 2015.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution.

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2015/031/AN du 1er Octobre 2015, portant autorisation de l'examen et de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens entre la République de Guinée et le Qatar, signé le 27 Janvier 2015 à Doha (Qatar).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.