# Décret portant promulgation de la Loi L/2105/023/AN du 10 Septembre 2015 (D/2015/210/PRG/SGG)

> Décret · 2015-11-23 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2015-210-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2015/210/PRG/SGG DU 23 NOVEMBRE 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2105/023/AN DU 10 SEPTEMBRE 2015.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2015/023/AN du 10 Septembre 2015, portant autorisation de ratification de la Convention de partenariat public-privé pour la mise en œuvre du Projet d'Aménagement du Centre Directionnel de Koloma et la construction du siège du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire au Centre Directionnel de Koloma, entre le Gouvernement de la République de Guinée et LE GROUPEMENT DES ENTREPRISES GUITER, GUICOPRESS ET BEGEC-TRAVAUX (Groupement 3GB);

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.