# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/003/AN du 18 Janvier 2016 (D/2016/022/PRG/SGG)

> Décret · 2016-01-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-022-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/022/PRG/SGG DU 20 JANVIER 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/003/AN DU 18 JANVIER 2016.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/003/AN du 18 Janvier 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement, signé le 21 Juillet 2015 entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDAf) dans le cadre de la relance et la construction post-Ebola (Fonds Commun pour l'Education de Base).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.