# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/004/AN du 18 Janvier 2016 (D/2016/023/PRG/SGG)

> Décret · 2016-01-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-023-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/023/PRG/SGG DU 20 JANVIER 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/004/AN DU 18 JANVIER 2016.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/004/AN du 18 Janvier 2016, portant autorisation de ratification de la Convention de financement AFD N°CGN 117001 W, signée le 03 Août 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre de la mise en œuvre du projet «Fonds Commun pour l'Education de Base» (FOCER).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.