# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/006/AN du 18 Janvier 2016 (D/2016/025/PRG/SGG)

> Décret · 2016-01-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-025-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/025/PRG/SGG DU 20 JANVIER 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/006/AN DU 18 JANVIER 2016.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/006/AN du 18 Janvier 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de projet et le contrat de financement d'un montant de 65.000.000 d'Euros entre la République de Guinée et l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gamble (OMVG) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), dans le cadre de la réalisation du projet d'Investissement de l'OMVG.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.