# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/011/AN du 1er Juin 2016 (D/2016/173/PRG/SGG)

> Décret · 2016-06-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-173-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/173/PRG/SGG DU 14 JUIN 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/011/AN DU 1ER JUIN 2016.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/011/AN du 1° Juin 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord-cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Rwanda.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.