# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/014/AN du 10 Juin 2016 (D/2016/199/PRG/SGG)

> Décret · 2016-06-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-199-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/199/PRG/SGG DU 28 JUIN 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/014/AN DU 10 JUIN 2016.

Vu la Constitution;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/014/AN du 10 juin 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement pour l'achat d'équipements dans le cadre du projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Kaloum 5 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.