# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/015/AN du 10 Juin 2016 (D/2016/200/PRG/SGG)

> Décret · 2016-06-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-200-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/200/PRG/SGG DU 28 JUIN 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/015/AN DU 10 JUIN 2016.

Vu la Constitution;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/015/AN du 10 juin 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement pour l'achat d'équipements dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension du Réseau de Distribution Electrique de Conakry (PHASE II) entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.