# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/026/AN du 27 Juin 2016 (D/2016/201/PRG/SGG)

> Décret · 2016-06-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-201-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/201/PRG/SGG DU 28 JUIN 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/026/AN DU 27 JUIN 2016.

Vu la Constitution;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/026/AN du 27 juin 2016, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de financement d'un montant de 28.300.000 DTS entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Guinée, signé à Conakry le 21 Juin 2016.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.