# Décret portant ratification de la Charte Africaine du Transport Révisée (D/2016/228/PRG/SGG)

> Décret · 2016-07-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-228-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/228/PRG/SGG DU 21 JUILLET 2016, PORTANT RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DU TRANSPORT REVISEE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2016/027/AN du 27 Juin 2016, autorisant la Ratification ;

Vu le Décret D/2016/221/PRG/SGG du 21 Juillet 2016, portant promulgation de la Loi L/2016/027/AN du 27 Juin 2016 ;

DECRETE:

### Article 1er

Est Ratifiée la Charte Africaine du Transport Révisée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.