# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016 (D/2016/319/PRG/SGG)

> Décret · 2016-11-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-319-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/319/PRG/SGG DU 09 NOVEMBRE 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/052/AN DU 21 OCTOBRE 2016.

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/052/AN du 21 Octobre 2016, portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (Facilité d'Appui à la Transition), dans le cadre du Projet d'Appui au Renforcement des Capacités de l'Administration pour la Gestion des Projets Intégrés (PARCAGPI), signé le 19 Juillet 2016, pour un montant de 2.000.000 UC.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.