# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016 (D/2016/348/PRG/SGG)

> Décret · 2016-11-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-348-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/348/PRG/SGG DU 24 NOVEMBRE 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/052/AN DU 21 OCTOBRE 2016.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/053/AN du 21 Octobre 2016, portant autorisation de ratification de l'Amendement de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (Facilité d'Appui à la Transition), dans le cadre du Programme d'Aménagement de Routes et de Facilitation du Transport au sein de l'Union du Fleuve Mano - PARFT/UFM, signé le 19 Juillet 2016, pour un montant de 9.774.000 UC.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République.