# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/061/AN du 08 novembre 2016 (D/2016/372/PRG/SGG)

> Décret · 2016-12-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-372-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/372/PRG/SGG DU 13 DÉCEMBRE 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/061/AN DU 08 NOVEMBRE 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/061/AN du 08 Novembre 2016, portant autorisation de ratification du Protocole de Mise en œuvre concernant l'Aide Financière entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.