# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/062/AN du 08 novembre 2016 (D/2016/374/PRG/SGG)

> Décret · 2016-12-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-374-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/374/PRG/SGG DU 13 DÉCEMBRE 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/062/AN DU 08 NOVEMBRE 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/062/AN du 08 Novembre 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération Militaire et Technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Mali.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.