# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016 (D/2016/375/PRG/SGG)

> Décret · 2016-12-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2016-375-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2016/375/PRG/SGG DU 13 DECEMBRE 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/065/AN DU 05 DECEMBRE 2016.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/065/AN du 05 Décembre 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt-Projet de Développement Rural dans certaines Régions - signé le 08 Août 2016 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour un montant de 20.000.000 dollars US.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.