# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016 (D/2017/013/PRG/SGG)

> Décret · 2017-01-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-013-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/013/PRG/SGG DU 24 JANVIER 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/068/AN DU 30 DECEMBRE 2016.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016, portant autorisation de ratification de la Convention Générale de Coopération entre la République de Guinée et le Royaume de Belgique.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.