# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/077/AN du 30 décembre 2016 (D/2017/017/PRG/SGG)

> Décret · 2017-01-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-017-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/017/PRG/SGG DU 24 JANVIER 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/077/AN DU 30 DECEMBRE 2016.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/077/AN du 30 décembre 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement du Projet Régional d'Amélioration des Systèmes de veille Sanitaire en Afrique de l'Ouest (REDISSE) - Projet pour la Guinée dans le cadre de la première phase du REDISSE, signé le 23 août 2016 entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour un montant de 21.300.000 DTS.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.