# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/001/AN du 13 Février 2017 (D/2017/058/PRG/SGG)

> Décret · 2017-02-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-058-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/058/PRG/SGG DU 28 FEVRIER 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/001/AN DU 13 FEVRIER 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/001/AN du 13 Février 2017, portant autorisation de la Souscription de la République de Guinée à l'augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), conformément aux dispositions des Résolutions 612 et 613 du Conseil d'Administration de la BIRD.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.