# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/002/AN du 02 Mars 2017 (D/2017/092/PRG/SGG)

> Décret · 2017-05-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-092-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/092/PRG/SGG DU 04 MAI 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/002/AN DU 02 MARS 2017.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/002/AN du 02 Mars 2017, portant autorisation de ratification de la Convention de Base pour l'exploitation des gisements d'or dans la Préfecture de Mandiana entre la République de Guinée et la Société des Mines de Mandiana S.A, AVOCET MINING P.L.C et MANAGEM S.A, signée le 19 Décembre 2016 à Conakry.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.