# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/010/AN du 23 mai 2017 (D/2017/119/PRG/SGG)

> Décret · 2017-06-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-119-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/119/PRG/SGG DU 07 JUIN 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/010/AN DU 23 MAI 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/010/AN du 23 Mai 2017, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 13 Mars 2017 dans le cadre du financement du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/WAAPP - GUINEE), pour un montant de 23.000.000 de Dollars US.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.