# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/011/AN du 23 mai 2017 (D/2017/120/PRG/SGG)

> Décret · 2017-06-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-120-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/120/PRG/SGG DU 07 JUIN 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/011/AN DU 23 MAI 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/011/AN du 23 Mai 2017, portant autorisation de ratification de l'Accord de rétrocession à l'Accord de financement (Allocation IDA National N°5953 - GN) en date du 13 Mars 2017 entre la République de Guinée représentée par le Ministre de l'Agriculture, d'une part et le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricole (CORAF/WECARD) représenté par son Directeur Exécutif, d'autre part pour la mise en œuvre du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/WAAPP) projet Guinée de la phase additionnelle du WAAPP, signé le 24 Avril 2017, pour un montant de 1.533.330 Dollars US.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.